« Le Sénégal est encore loin d’une équité fiscale »

Oxfam et le Forum Civil révèlent, dans un rapport intitulé « Baromètre de la fiscalité équitable au Sénégal », qui a été rendu public ce vendredi dans la commune de Dakar-Plateau, que des efforts sont faits en vue d’une fiscalité plus juste et une répartition équitable des dépenses publiques sur les dix dernières années. Le rapport note que le manque-à-gagner est considérable puisqu’il est de 3 à 4% du PIB, soit plus du quart des recettes collectées du fait d’exonération totale ou de réduction d’impôt dont bénéficient certaines entreprises admises au Code des investissements.

Le pays, dans le cadre de son programme de développement Plan Sénégal Emergent (Pse) vise une pression fiscale de l’ordre de 20,9% à l’horizon 2018. L’effort fiscal n’est pas réparti de façon équitable. La pression fiscale reste forte sur les ménages, comparée aux entreprises, précise l’étude commanditée par Oxfam et son partenaire le Forum Civil. Le rapport renseigne sur le manque-à-gagner considérable de 3 à 4% du Produit intérieur brut (Pib), soit plus du quart des recettes effectivement collectées du fait «d’exonération totale ou de réduction d’impôt dont bénéficient certaines entreprises admises au Code des investissements».

C’est dans cette perspective que des pays en Afrique (Ouganda, Sénégal) et en Asie  (Bangladesh et Pakistan) ont été désignés dans le cadre du programme CRAFT en vue de conduire des recherches pour rendre les systèmes fiscaux transparents et équitables. Pour y parvenir, les pays concernés ont mis en place, un cadre commun dénommé, «Baromètre de la fiscalité équitable». En vue d’une plus grande transparence dans la fiscalité, il est demandé aux différents pays de publier les données. 

Dans le cas du Sénégal, bien que des informations restent disponibles sur les sites officiels du gouvernement, elles ne sont toutefois pas «intelligibles» et demeurent trop techniques pour le grand public. «Les états financiers des entreprises et les audits fiscaux ne sont pas publiés dans les registres du commerce national. De même, l’utilisation de certaines recettes non fiscales échappe parfois au contrôle de l’Etat (Agence, entreprises publiques, Fonds, etc.). Les conventions fiscales, particulièrement celle signée entre l’Etat du Sénégal et l’Ile Maurice (un paradis fiscal), sont également des causes de fuites de recettes fiscales», mentionne le document. 

Toutefois, le système fiscal sénégalais ne remplit pas encore toutes les conditions pour aboutir à une équité fiscale. « L’assiette et le recouvrement restent approximatifs, entraînant des injustices fiscales. L’effort fiscal n’est pas réparti de façon équitable. La pression fiscale reste forte sur les ménages comparée aux entreprises», indique le document. «La non transparence des finances publiques, l’inefficacité de l’administration fiscale, les dépenses fiscales exorbitantes sont, entre autres, des facteurs qui conduisent à cette situation», a expliqué Elimane Kane, Coordinateur du rapport au Sénégal et de la thématique Gouvernance  pour Oxfam.{jcomments on}

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