Elections locales 2014 : La machine est lancée

Jusqu’à preuve du contraire, les élections locales seront organisées en mars 2014. Le décret fixant la révision exceptionnelle au 1er avril prochain a été déjà signé. La direction générale des élections (Dge) est en train de prendre les actes et informera, le moment venu, tous les acteurs du processus électoral.    Le processus électoral pour les locales de 2014 démarre le 1er avril prochain, par la  révision exceptionnelle qui se termine  le 30 juin de la même année. Le ministère de l’Intérieur, notamment la Direction générale des élections (Dge), est en train de prendre toutes les dispositions dans ce sens.

C’est du moins ce qu’a déclaré hier, sur les ondes de Sud Fm, Macoumba Coumé, le Directeur de la formation et de la communication au niveau de la Dge. «Nous sommes en train de prendre les actes qu’il faut et le moment venu, tout le monde sera informé, c’est-à-dire les acteurs impliqués dans les différentes opérations», a-t-il dit. Et de révéler que le  décret fixant, au 16 mars 2014, la date des élections a déjà été pris par le président de la République le 24 décembre 2012. «Nous nous attelons maintenant à préparer les élections locales de mars 2014 tant que cet acte est là, parce que ça coïncide avec la fin du mandat des élus locaux qui l’ont été depuis mars 2009», a souligné le directeur de la formation et de la communication de la Dge. Le technicien et fonctionnaire qu’il est refuse cependant de verser dans le débat du report des ces joutes soulevé par Jean-Paul Dias et qui divise la classe politique. «Au niveau de la Direction générale des élections, nous n’avons pas l’habitude d’intervenir dans les débats politiques. Nous travaillons à préparer les élections locales sur la base des actes qui sont pris par les autorités habilitées à cet effet. A ce propos, je voudrais vous informer que nous faisons tout, conformément à un calendrier que nous établissons à l’avance»

En effet, à l’endroit de ceux qui s’étonnent du non démarrage du processus électoral en ce mois de février, Macoumba Coumé souligne «qu’il ne faudrait pas confondre les révisions. Il y a deux types de révisions : il y a la révision ordinaire des listes électorales et la révision exceptionnelle des listes électorales. La révision ordinaire des listes électorales a lieu en année non électorale, elle commence le 1er février et se termine le 31 juillet. Ce qui n’est pas le cas pour la révision exceptionnelle qui est faite en année électorale, c’est-à-dire à chaque fois qu’on doit préparer une élection, on organise une révision exceptionnelle des listes électorales», a-t-il dit-il. Avant d’ajouter : «C’est la classe politique qui en a décidé depuis les travaux de la revue du code électoral de 2005. Une fois que la date des élections est connue, la Direction générale des élections travaille à préparer la révision exceptionnelle. Je voudrais également dire que l’année électorale ne coïncide pas forcément avec l’année civile».Et le directeur de la formation et de la communication de faire remarquer : «Si on fait attention à ce qui s’est passé, lorsqu’on préparait l’élection présidentielle de 2012, tout le monde se rappelle qu’il y a eu une révision exceptionnelle des listes électorales qui a même failli démarrer en 2010. Mais, lorsque les acteurs politiques se sont réunis au sein du comité de veille, la décision a été prise de démarrer la révision en  janvier 2011 et cela a duré pratiquement toute l’année et pourtant l’élection présidentielle s’est déroulée en 2012. De la même manière, on est en train de préparer une révision exceptionnelle pour l’année 2013 pour les élections locales de 2014».

                                                               DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL
 
Rappelons que le Code électoral en ces articles L39 et R20 parle explicitement des révisions des listes électorales. «Les listes électorales sont permanentes. Elles font l’objet d’une révision annuelle initiée par l’Administration, et exécutée par les commissions administratives composées par des représentants de l’Etat, de ceux des partis politiques légalement constitués et sous la supervision et le contrôle effectif de la C.E.N.A. L’élection est faite sur la base de la liste révisée pendant toute l’année qui suit la clôture de la liste Avant chaque élection générale, une révision exceptionnelle est décidée par décret. Toutefois, elle peut être décidée dans la même forme en cas d’élection anticipée », précise l’article L39. Et le Code dans sa disposition R20 de souligner que «La révision des listes électorales a lieu chaque année, du 1er février au 31 juillet inclus, sous réserve des révisions exceptionnelles prévues par l’article L.39. Dans ce dernier cas, les dates indiquées aux articles R.24, R.31, R.32 et R.33 sont décalées en tenant compte de la date du début de la révision exceptionnelle à moins que le décret instituant la révision exceptionnelle n’en ait décidé autrement ».

Pour les prochaines locales, les dossiers de candidature seront reçus en fin décembre 2013, conformément aux dispositions de l’ Article L.276 du Code électoral : «Les dossiers de candidatures sont déposés à la Préfecture quatre-vingt (80) jours au moins avant la date du scrutin par le mandataire soit du parti politique, soit de la coalition de partis politiques légalement constitués. La liste des candidats qui les accompagne est établie en double exemplaire dont l’un est destiné à la C.E.N.A Le Préfet délivre un récépissé de ces dépôts dûment visé par le superviseur ou le contrôleur de la C.E.N.A. pour attester du dépôt dans les formes et les délais légaux. Ce récépissé ne préjuge pas de la recevabilité des candidatures présentées. Si le Préfet refuse de recevoir les listes pour quelque motif que ce soit, il doit délivrer au mandataire une décision motivée de refus».

Le directeur de la formation et de la communication de préciser que tout report des locales passera nécessairement par le vote d’une loi qui prorogera le mandat des élus.{jcomments on}

Soyez le premier à commenter

Laisser un commentaire